Du 12 juin au 21 juillet 2023, le projet de ligne 4 de tramway a été soumis à une enquête publique pendant laquelle les habitants ont été invités à s’informer et à s’exprimer.
La réalisation de la ligne 4 de tramway s’inscrit dans la trajectoire pour atteindre les objectifs du Plan Climat métropolitain visant -55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Ce projet de transport vise à intensifier l’offre de transports en commun et à améliorer le cadre de vie des habitants grâce à la requalification des quartiers traversés.
La ligne 4 reliera les trois communes les plus importantes de la Métropole en termes de population et d’emplois : Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. Elle desservira 18 stations, dont 14 nouvelles, sur un linéaire de 7,1 km de voie créée, complétée de 4 parcs-relais comprenant 1 200 places (gare de Saint-Laurent-du-Var, Val Fleuri, Hippodrome, Parc des sports de Cagnes-sur-Mer). Ainsi, 40 000 voyageurs seront transportés chaque jour permettant d’apaiser la circulation et d’éviter 4 500 t d’émissions de gaz à effet de serre par an.
Cette ligne s’accompagnera d’une vaste opération de renaturation avec 1 160 arbres plantés, 365 arbres conservés le long du tracé et 30 000 m² de plateforme tram végétalisée.
Du 12 juin au 21 juillet 2023, ce projet de ligne 4 de tramway a été soumis à une enquête publique pendant laquelle le public a été invité à s’informer et à s’exprimer.
L’enquête d’utilité publique était une procédure réglementaire organisée par la préfecture, dont l’objectif était d’informer le public sur les caractéristiques du projet et de recueillir préalablement ses observations et ses propositions avant sa réalisation.
Cette procédure a été diligentée par une Commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif et indépendante de la Métropole, porteuse du projet. La Commission d’enquête s’est assurée de sa bonne organisation, a veillé à l’information du public et a collecté les observations pendant toute la durée de l’enquête publique, avant d’émettre son avis.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
- Le Rapport de la commission d’enquête
- Les conclusions
- Le PV de synthèse
- Mémoire en réponse au questions du PV de synthèse
- Délibération de la déclaration de projet
À consulter
Avis d’ouverture de l’enquête publique L4